Adultère et conséquences sur le divorce?
L'article 212 du code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité,secours et assistance.Le devoir de fidélité n'est pas défini,mais la jurisprudence a eu l'occasion de préciser que celui-ci s'entend aussi bien de la fidélité au sens physique qu'au sens moral.
Il y a par conséquent adultère non seulement en cas de relations physiques d'un conjoint avec un tiers,mais également en cas de forte intimité,même s'il n'y a pas eu de relation consommée.
La preuve peut être rapportée par tout moyen,mais l'article 259-1 du code civil précise cependant qu'un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou par fraude.Ainsi l'enregistrement d'une conversation téléphonique,par exemple rend la preuve irrecevable.
Il en va de même de l'enregistrement de conversations sur des messageries,
mails,sms.
Il est possible d'avoir recours à des témoignages,mais la valeur de ceux-ci dépendra de la personne dont ils émanent.
Les témoignages ne seront vraiment considérés comme probants que s'ils ne semblent pas guidés par le parti pris.
Il est donc préférable de trouver des témoins autres que des proches parents.
SANCTION
Le manquement à l'obligation de fidélité constitue en premier lieu évidemment une cause de divorce ou de séparation de corps.
L'adultère constitue incontestablement une faute au sens de l'article 242 du code civil et expose celui qui l'a commis à voir le divorce prononcé à ses torts.
L'adultère peut cependant également être sanctionné sur le terrain de la responsabilité civile.
La faute commise peut donner lieu à indemnisation de celui qui l'a subie et lui permettre par conséquent d'obtenir des dommages-intérêts.
L'obligation de fidélité étant d'ordre public, il est impossible aux époux de renoncer à s'en prévaloir.
Les époux restent tenus de leur obligation y compris au cours de la procédure de divorce.
Tant que le divorce n'a pas été prononcé, il peut y avoir adultère.
